Préservation de la ressource en eau

La gestion quantitative de la ressource en eau est l’une des conditions d’atteinte du bon état des eaux imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Dans ce contexte, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux identifie les sous-bassins et aquifères prioritaires en déséquilibre quantitatif.

Pour les territoires, l’enjeu consiste à proposer et construire une gestion durable de la ressource, pour les milieux aquatiques et les différents usages du territoire, dans un contexte de changement climatique marqué. Cette gestion est fondée sur la base d’études « Volumes Prélevables », permettant d’évaluer la ressource en eau disponible à l’échelle du bassin versant et de quantifier précisément les besoins et usages. Sur la base des résultats de ces études, un Plan de Gestion de la Ressource en Eau est défini (PGRE).

Le PGRE est un outil contractuel concerté avec l’ensemble des acteurs du bassin versant identifié en déficit quantitatif, qui permet de cadrer et d’organiser le partage de la ressource en eau. L’objectif de ce plan est notamment de garantir un équilibre entre les prélèvements et la disponibilité de la ressource.

Dans le cadre du onzième programme régi par l’Agence de l’eau en faveur de la ressource en eau et depuis début 2020, la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte devient le chef de file/pilote et confie les actions à mettre en œuvre sur le territoire à différents prestataires. Ce programme d’actions soumis à des conventions annuelles est planifié avec les Chambre d’Agriculture du Var et l’association Agribiovar, et financé par l’Agence de l’Eau.

D’années en années, il s’agit de poursuivre une démarche coconstruite et concertée, les moyens d’actions suivants :

• Communiquer, informer, concerter pour mieux sensibiliser. Campagnes de communication ciblées / animation ciblée de la concertation
• Cibler des projets pilotes : accompagnement des ASA avec la cellule d’appui aux canaux
• Structuration des canaux : appui des collectivités pour agir sur les usagers et leurs droits d’eau

Les acteurs

Le Syndicat Mixte de l’Argens :

Créé en 2014, le Syndicat Mixte de l’Argens a eu pour objectif d’organiser une gouvernance inter-territoriale solidaire et efficace regroupant 8 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (74 communes) pour assurer de façon cohérente à l’échelle du bassin versant de l’Argens :

• Une gestion des inondations à travers la mise en œuvre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet
• Une gestion intégrée des milieux aquatiques à travers l’entretien, l’aménagement et la gestion des cours d’eau

Dans ses fonctions d’Établissement Public Territorial de Bassin, le Syndicat Mixte de l’Argens assure :

• L’animation et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Argens
• Les fonctions de la structure porteuse de la Commission Locale de l’Eau (CLE)
• Les missions relevant de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI)

Le SMA est également la structure porteuse désignée pour accompagner l’émergence des différentes planifications dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations et favoriser leur mise en œuvre : animation, appui, coordination, concertation et maîtrise d’ouvrage. Par ailleurs, en tant qu’Établissement Public Territorial de Bassin, il a vocation à assumer des missions d’intérêt général.

Syndicat Mixte de l’Argens
2 Avenue Lazare Carnot
83 300 Draguignan
contact@syndicatargens.fr
09 72 45 24 91
http://syndicatargens.fr

La Chambre d’Agriculture du Var, partenaire sur le volet quantité et qualité :

Poursuivre le travail conduit depuis plusieurs années visant à mettre en œuvre les actions du Contrat de Rivière et de la Zone soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) en matière d’amélioration de la qualité de l’eau. Poursuivre le travail conduit depuis plusieurs années visant à animer la thématique de la gestion quantitative de l’eau : choix de deux ASA pilotes et accompagnement via un appui technique et administratif, organiser des ateliers de travail pour l’accompagnement dans la structuration des canaux, animation et communication.

Chambre d’Agriculture du Var
11 Rue Pierre Clément
83 300 Draguignan
https://paca.chambres-agriculture.fr/nos-services/reglementaire/eau/
Gestion quantitative de l’eau
Gilles CAUVIN
04 94 50 54 83
gilles.cauvin@var.chambagri.fr

Gisèle VENTRE (Caramy Issole)
04 94 99 74 01
gisele.ventre@var.chambagri.fr

Agribiovar, partenaire sur le volet qualité :

Développer les agricultures alternatives et l’agriculture biologique sur le territoire du Bassin Versant Caramy-Issole. Sensibiliser et former les agriculteurs aux pratiques alternatives et à l’agriculture bio, accompagner les conversions et les nouveaux projets d’installation, organiser des ateliers et réunions d’informations, suivre la qualité des eaux sur le bassin versant Caramy-Issole.

Agribiovar
ZAC de la Gueiranne
Maison du Paysan
83 340 Le Cannet des Maures
agribiovar@bio-provence.org
04 94 73 24 83
https://www.bio-provence.org/Agribiovar

Le territoire de la Provence Verte concerné par le Bassin Versant Caramy-Issole :

Liste des actions qualité et quantité

Irrigation du territoire

Dans le cadre de la politique agricole menée sur le territoire en matière d’agriculture, l’Agglomération a pour objectif, pour les années à venir, de favoriser le maintien et le développement économique des exploitations et des entreprises agricoles par la réalisation d’infrastructures hydrauliques à dominante agricole sur le territoire Provence Verte. Dans ce contexte, une convention a été signée le 18 décembre 2017 entre les représentants de la profession viticole, la Chambre d’Agriculture du Var et la Société du Canal de Provence. Ce partenariat définit les modalités visant à rechercher une collaboration facilitant l’équipement en réseaux d’irrigation des territoires viticoles du Var.

C’est pourquoi une convention cadre de partenariat a été définie et signée le 9 septembre 2020, définissant les objectifs communs poursuivis et ainsi déterminer l’articulation des interventions respectives de l’Agglomération et de la Société du Canal de Provence.

Projets pilotes retenus pour l’irrigation du territoire :

• Saint-Maximin – Rougiers
• Nans-les-Pins autour de l’infrastructure déjà existante = maillage du territoire
• Tourves – Brignoles – La Celle (irrigation de la ZAP existante de La Celle, et celles à venir pour Brignoles ou Tourves)

Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale
Le Tholonet – CS70 064
13 182 Aix-en-Provence Cedex 5
04 42 66 70 00
https://canaldeprovence.com/

Schéma de gouvernance