Accompagnement, maintien et pérennisation de l’activité agricole
Le foncier agricole sur notre territoire représente un facteur limitant et un enjeu considérable. Par conséquent, il est nécessaire de préserver les terres agricoles, mais également de lutter contre les friches et la spéculation foncière.
Dans ce contexte, plusieurs outils ont été mis en place :
- La convention avec la Chambre d’Agriculture du Var
Les principaux axes du programme d’actions mis en place avec la CA 83 sont en lien avec la préservation, la pérennisation et le développement du territoire agricole, à savoir :
- La préservation et la structuration du foncier agricole ;
- La reconquête du foncier en friches ;
- Le soutien aux filières agricoles territoriales ;
- L’accompagnement des exploitants dans la mise en place des bonnes pratiques environnementales ;
- La pérennisation de l’agriculture en favorisant le renouvellement des générations
Pour cela, la CA 83 et la CAPV travaillent en étroite collaboration afin de répondre aux problématiques agricoles du territoire.
- Les Conventions d’Aménagement Rural (CAR) et d’Interventions Foncières (CIF) avec la SAFER :
Ces conventions ont pour objectifs :
- La lutte contre les friches ;
- La préservation du foncier agricole ;
- L’aide à l’installation des agriculteurs.
La SAFER travaille donc sur la mobilisation d’un foncier en friche à potentiel agricole, et s’adresse directement aux propriétaires par des campagnes d’information, mais également aux agriculteurs pour la mise en valeur de leurs parcelles. C’est pour cela qu’une veille foncière a été mise en place dans le cadre de cette convention.
La SAFER exerce également son droit de préemption dans le but de maintenir et de conforter l’agriculture sur le territoire, de protéger l’environnement et les paysages ruraux mais également de garantir un prix de vente compatible avec une activité agricole et forestière.
La SAFER et ses conseillers sont à votre écoute si vous avez des interrogations à propos du foncier agricole. Retrouvez toutes les informations en cliquant ici.
- Le développement des Zones Agricoles Protégées (ZAP) :
La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un outil qui permet de classer en « Zone Agricole Protégée » des espaces agricoles dont la préservation présente un intérêt général.
La zone agricole protégée (ZAP) consiste en la création d’une servitude d’utilité publique appliquée à un périmètre donné, laquelle est annexée au document d’urbanisme.
La ZAP met en œuvre une protection renforcée des terres agricoles. Cette protection pérennise la destination agricole des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre, pérennité indispensable au maintien des exploitations agricoles.
Ce zonage particulier est codifié à l’article L 112-2 du code rural.
Sur notre territoire, la commune de la Roquebrussanne a créé la première ZAP du Var en 2013, suivie par la commune de La Celle.
L’Agglomération Provence Verte, en concertation avec les communes, a ainsi apporté son appui en 2017 et 2018 à la création de la Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la plaine agricole de Saint Maximin, Pourrières et Pourcieux qui représente un espace de 4700 ha, agricole, naturel et paysager stratégique à protéger.
Dans le but de préserver d’avantage les terres agricoles, la CAPV a pour ambition de développer davantage ces ZAP. Pour cela, des réunions d’information vont être prochainement organisées sur le territoire.
- FEADER
Dans le cadre de la constitution d’un programme d’intervention pour la mise en place de nouvelles Zones Agricoles Protégées (ZAP)et l’élaboration d’une stratégie globale afin de favoriser la libération du foncier agricole de la Provence Verte, un dossier de subvention est déposé sollicitant une aide FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), dispositif 16.7.1. Les actions sont subventionnées à 80%.