Les clauses d’insertion

L’Agglomération Provence Verte s’est engagée à introduire des clauses d’insertion dans ses marchés et à promouvoir cette démarche auprès de l’ensemble des donneurs d’ordres du territoire (Etat, collectivités, bailleurs sociaux, entreprises, …).
« L’insertion par l’activité́ économique a pour objet de permettre à̀ des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. » (Article L.5132-1 du code du travail). La clause d’insertion est une condition d’exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d’une action d’insertion. Imposée par l’acheteur, elle s’impose à l’entreprise qui doit respecter le cahier des charges. Cette clause doit permettre aux bénéficiaires d’acquérir une expérience professionnelle réelle sur la base non seulement de formations apportées (par l’entreprise à l’interne ou par des organismes extérieurs), mais aussi des tâches confiées pour évoluer professionnellement.