Les objectifs
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Animer, préserver et reconquérir le foncier agricole
Dans le cadre de conventions avec la SAFER (Société d’Aménagement Foncier des Espaces Ruraux), la Communauté d’Agglomération intervient pour lutter contre le développement des friches et contribuer au confortement et à la reprise des exploitations agricoles. Par le biais de la CAR (Convention d’Aménagement Rural), en moyenne près de 70 agriculteurs sont aidés chaque année pour les frais liés aux acquisitions agricoles.
En 2018, une centaine de porteurs de projets agricoles a été reçue sur les permanences du conseiller SAFER de Brignoles et Saint Maximin.
Les outils
- Création de zones agricoles protégées
La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un outil qui permet de classer en « zone agricole protégée » des espaces agricoles dont la préservation présente un intérêt général. La zone agricole protégée (ZAP) consiste en la création d’une servitude d’utilité publique appliquée à un périmètre donné, laquelle est annexée au document d’urbanisme.
La ZAP met en œuvre une protection renforcée des terres agricoles. Cette protection pérennise la destination agricole des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre, pérennité indispensable au maintien des exploitations agricoles.
Ce zonage particulier est codifié à l’article L 112-2 du code rural.
Sur notre territoire, la commune de la Roquebrussanne a créé la première ZAP du Var en 2013, suivie par la commune de La Celle.
L’Agglomération Provence Verte, en concertation avec les communes, a ainsi apporté son appui en 2017 et 2018 à la création de la Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la plaine agricole de Saint Maximin, Pourrières et Pourcieux qui représente un espace de 4700 ha, agricole, naturel et paysager stratégique à protéger.
Des projets de nouvelles ZAP verront le jour dans les mois prochains sur les communes de Rougiers et Bras.
- Création d’espace test
Le Test d’activité consiste à développer une activité agricole de manière responsable et autonome en grandeur réelle, sur une durée limitée et dans un cadre qui limite la prise de risque, afin d’évaluer la pertinence du projet.
Il permet l’installation de nouveaux agriculteurs qui viennent renouveler les rangs d’une profession qui a perdu 200 000 actifs entre 2000 et 2010 (source Agreste, recensement agricole). C’est une réponse aux enjeux assignés à l’agriculture d’aujourd’hui : produire une alimentation et un environnent de qualité, créer de l’emploi durable.
L’Agglomération Provence Verte, grâce à une convention pluriannuelle de partenariat avec l’ADEAR et le Lycée Agricole Provence Verte, dispose d’un lieu test agricole en maraîchage sur la commune de Saint-Maximin la Sainte Baume. Le site de Bonneval offre les conditions nécessaires à la réalisation du test d’activité agricole, en mettant à disposition : un cadre légal d’exercice du test d’activité ; des moyens de production (foncier, matériel, bâtiments, fonds de roulement, réseau de partenaires, services annexes…) ; un dispositif d’accompagnement et de suivi. L’Agglomération Provence Verte a ainsi accompagné en 2018 deux jeunes agriculteurs, en test sur cette ferme d’un peu plus d’un hectare. Ils disposent de serre tunnel, d’un système d’irrigation et de matériel de culture.
Devant le succès de cette opération, il sera envisagé, en 2019, la création d’un nouvel espace test sur la commune de La Roquebrussanne.
En savoir plus
Vous avez un projet agricole ? Vous êtes propriétaires ou acquéreurs de foncier agricole en Provence Verte ?
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SAFER-PACA – Maison du Paysan – Route du Vieux Cannet – 83340 LE CANNET DES MAURES
Tel : 04.88.78.00.48 – Fax : 04.94.60.92.97
Permanences du conseiller Safer :
- lundi matin de 9h à 12h à Saint Maximin – Point d’accès au droit- 6 rue des Poilus
- 2ème et 4ème mercredis de chaque mois de 14h 17 h à Brignoles- Point d’accès au droit, 174 Route Départementale 554
- 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 14h à 17h à Garéoult- Direction Environnement Communauté d’Agglomération, Notre Dame de bon secours BD Mourillon