SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Les missions du Spanc

Le SPANC effectue 4 types de contrôles :

Les installations neuves

• Le contrôle de conception et d’implantation des installations nouvelles ou réhabilitées
• Le contrôle de bonne réalisation des installations nouvelles ou réhabilitées

Les installations existantes

• Le contrôle périodique de bon fonctionnement
• Le diagnostic dans le cadre de la vente de l’habitation