Un dispositif d’aide aux frais d’acquisition de vélos est attribué par l’Agglomération de la Provence Verte. Le dossier peut être retiré sur demande auprès de la Direction des Transports et de la Mobilité  à l’adresse suivante : transports@caprovenceverte.fr

L’Agglomération Provence Verte a souhaité répondre au mieux aux besoins des usagers en matière de mobilité douce. La volonté est également de favoriser le développement économique sur le territoire intercommunal notamment le commerce local tout en préservant le cadre de vie des habitants.

Ainsi, conformément à la délibération n°CC-2023-231 du Conseil communautaire du 15 décembre 2023, une aide intercommunale est prévue pour l’année 2024 pour tout achat de vélo neuf (type VTC) à partir de cette même date, sur dossier et selon les conditions définies ci-après.

Il est proposé 2 types de remboursement :

• Pour l’achat d’un vélo classique, remboursement fixé pour l’achat d’un vélo neuf à 80 % du prix d’achat TTC dans la limite de 100 euros
• Pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique neuf (type VTC), remboursement fixé à 30 % du prix d’achat TTC dans la limite de 250 euros

Les deux aides ne sont pas cumulables. 

Conditions d’éligibilité

• Etre majeur
• Etre domicilié sur le territoire de l’Agglomération
• Achat d’un vélo neuf (type VTC)
• Date d’achat du 01-01-2024 au 31-12-2024
• Ne pas être bénéficiaire d’un tel dispositif depuis 3 ans
• Un remboursement par an et par famille

Justificatifs à fournir pour toute demande

• Original de la facture d’achat uniquement auprès d’un commerçant spécialisé dans la vente de cycle installé sur le territoire de l’Agglomération Provence Verte
• Relevé d’Identité Bancaire
• Carte nationale d’identité du titulaire du RIB (recto-verso)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Attestation sur l’honneur d’utiliser son vélo à des fins professionnelles et/ou de formation, de ne pas être bénéficiaire d’un tel dispositif depuis 3 ans et à ne pas vendre son vélo pendant 3 ans (à remplir au verso du dossier de demande)
• Copie du certificat d’homologation attestant la conformité du VAE aux normes en vigueur et de l’identifiant du vélo (marquage)
• Sont exclus les achats sur internet ou dans les grandes surfaces non spécialisées dans les cycles, les VAE de haute technicité destinés à la compétition et/ou un usage éloigné de l’objectif du dispositif  (VTT).

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

• Être neuf (VTC)
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler).

Seuls les achats effectués dans un des magasins spécialisés suivant, présents sur notre territoire peuvent prétendre à des remboursements :

• • • Intersport à Brignoles
    • Cycle Center à Brignoles
    • S.A.R.L Thaon à Brignoles
    • My Cycles à Carcès
    • Sport 2000 à Saint-Maximin la Sainte-Baume
    • Go Sport à Saint-Maximin la Sainte-Baume
    • Maximin Bike à Saint-Maximin la Sainte-Baume

Modalités administratives

• Le retrait du dossier se fera auprès de la Direction des Transports et de la Mobilité par courriel électronique (transports@caprovenceverte.fr).
• Dès réception du dossier, un accusé de réception est adressé par courrier postal ou par courriel électronique au demandeur et dans le cas d’un dossier incomplet, la liste des pièces ou informations manquantes qui devront être retournées dans un délai d’un mois.
• Une fois le dossier instruit, l’attribution sera accordée par virement bancaire, dans l’année concernée. Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le vélo pendant 3 ans, sous peine de restitution de l’aide intercommunale.

Conditions du remboursement

Le dossier de demande de remboursement complet doit être transmis à l’Agglomération Provence Verte (dossier complet à retourner à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte – Direction des Transports et de la Mobilité – Quartier de Paris – 174 Route Départementale 554 – 83170 Brignoles) au plus tard le 15 novembre de l’année concernée. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’intéressé au plus tard en décembre de l’année concernée, à compter de la réception du dossier complet. Le remboursement intercommunal sera effectué sur la base d’un seul remboursement par bénéficiaire jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire.