Depuis plusieurs semaines, la question de l’augmentation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) suscite, au sein des huit communes de l’ex Communauté Sainte-Baume Mont-Aurélien, de nombreuses interrogations. Face à l’émoi, compréhensible, que peut susciter cette augmentation, il est nécessaire de vous apporter les explications que vous êtes en droit d’attendre, et qui ont conduit l’Agglomération Provence Verte à prendre cette décision difficile, mais responsable et partagée par la très grande majorité des 28 Maires du territoire.

Notre Agglomération est née de la fusion de trois communautés de communes qui avaient chacune leurs compétences, leurs politiques et leurs fiscalités propres. Le regroupement de ces trois intercommunalités a eu pour priorité une harmonisation des compétences et des politiques avec le seul souci d’apporter un meilleur service, de façon équitable, à l’ensemble des habitants des 28 communes de notre nouvelle Agglomération. Depuis bientôt cinq ans, l’Agglomération a mis en œuvre l’ensemble de ses compétences obligatoires, mais en a aussi exercé de nouvelles, soit par obligation (transports, eau, assainissement…), soit par choix, comme ce fut le cas avec le transfert de la compétence SDIS (pompiers), ou encore avec l’augmentation des fonds de concours aux communes.

Pour autant, l’harmonisation des politiques ne peut être juste que si elle est accompagnée d’une harmonisation de la fiscalité, celles-ci étant différentes d’une ex-

Communauté de communes à l’autre. Cette harmonisation a été mise en œuvre de façon progressive, que ce soit pour la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), la part intercommunale des taxes foncières et taxe d’habitation (en baisse constante depuis 2017 pour les communes de l’ex Communauté Sainte-Baume Mont-Aurélien), et enfin pour la TEOM.

Si la mise en œuvre de cette taxe dans votre commune ne s’est pas faite de gaieté de cœur, et au-delà de la légitime nécessité d’harmoniser la fiscalité sur l’ensemble du territoire, l’Agglomération Provence Verte doit aujourd’hui faire face à une augmentation conséquente du coût de l’enlèvement, du transport et du traitement des ordures ménagères.

Ce document explicatif revient à la fois sur les motifs règlementaires et comportementaux qui entrainent cette hausse des coûts ; mais aussi sur les raisons qui ont contraint l’Agglomération à mettre en œuvre plus rapidement qu’elle l’aurait souhaité cette harmonisation des taux.

Il faut en effet avoir à l’esprit que le coût de la gestion des déchets s’alourdit sur notre territoire pour les diverses raisons détaillées ci-après.

C’est pourquoi en parallèle nous nous employons à freiner la hausse des coûts, à imaginer un futur mode de financement plus incitatif pour les usagers mais surtout à vous convaincre de poursuivre vos efforts en matière de tri et de réduction de déchets.

Didier Brémond Président de l’Agglomération Provence

Verte Vice-président du Conseil Départemental du Var Maire de Brignoles

Éric Audibert Président du SIVED-NG

Vice-président de l’Agglomération Provence Verte Maire de Montfort-sur-Argens

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