L’ordonnance du 7 octobre 2021 a modernisé l’accomplissement des formalités de publicité des actes administratifs en supprimant l’obligation d’affichage des actes (pour les communes de plus de 3 500 habitants) et en posant le principe de la publication sur le site internet à compter du 1^er juillet 2022.

Vous pouvez consulter les actes administratifs de l’Agglomération Provence Verte depuis le 1^er janvier 2024 en cliquant ici

Pour les actes du 1^er juillet 2022 au 31 décembre 2023 en cliquant ici