REGLEMENT INTERIEUR, ARRÊTE DE COMPOSITION DU CISPD-R
Règlement Intérieur du CISPD-R
Suite à la création du CISPD-R par délibération du conseil communautaire de la CAPV le 29 juin 2018, un règlement intérieur visant à en définir les modalités d’animation et de pilotage a été soumis en séance du conseil communautaire le 12 novembre 2018.
Arrêtés de composition du CISPD-R
Suite à la création du CISPD-R par délibération du conseil communautaire de la CAPV le 29 juin 2018, un arrêté de désignation des membres du CISPD-R a été réalisé par Mme la Présidente et validé par le Préfet du var le 8 octobre 2018.
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