Par délibération en date du 12 février 2024, les élus de l’Agglomération Provence verte ont fait le choix de doter le territoire de l’Agglomération d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Ce document permettra d’uniformiser l’ensemble des dispositifs publicitaires ainsi que les enseignes et préenseignes présents sur les 28 communes de la Provence verte.

L’élaboration du RLPi est estimée à 20 mois et prendra fin au printemps 2026. Elle suit les phases suivantes :

Dans le cadre de la concertation préalable vous pouvez faire parvenir toutes vos remarques :

• Par mail : rlpi@caprovenceverte.fr
• Par courrier : Monsieur le Président, Communauté d’Agglomération de la Provence verte – Quartier de Paris – 174 route départementale 554 – 83170 Brignoles
• Dans le cahier de concertation disponible au siège de l’Agglomération Provence verte ou dans la mairie de votre commune.

Vous pouvez également consulter les documents suivants :

• Délibération prescrivant l’élaboration du RLPi
• Dossier de concertation Préalable

Au cours de l’élaboration du RLP Intercommunal c’est la Règlementation Nationale de la Publicité qui est applicable sauf lorsqu’une commune dispose déjà d’un Règlement Local de Publicité communal.

Trois communes de l’Agglomération disposent déjà d’un Règlement Local de Publicité :

• RLP de Brignoles
• RLP de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
• RLP du Val

Plan de financement de l’élaboration du RLPi :

L’Agglomération Provence verte est lauréate de l’Appel à Projets « Règlement Local de Publicité Intercommunal » lancé par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature en 2024. Dans ce cadre, une subvention de 37 500 euros a été attribuée à l’Agglomération.

L’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal de la Provence verte suit donc le plan de financement suivant :