La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a renforcé le rôle des intercommunalités en matière de transition énergétique. Elle impose notamment aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Par délibérations en date des 10 avril et 29 juin 2018, la Communauté de Communes Provence Verdon (Avenue de la Foux – 83670 Varages – 04 94 77 18 53) et la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (Quartier de Paris – 174, Route Départementale 554 – 83170 Brignoles – 04 98 05 27 10) ont confié l’élaboration de leur PCAET au Syndicat Mixte Provence Verte Verdon (170 avenue Adjudant-Chef Marie-Louis Broquier – CS 20014 – 83 175 Brignoles Cedex – 04 98 05 12 22), qui a lancé cette élaboration par délibération en date du 13 juillet 2018.
La loi d’orientation des mobilités de 2019 a introduit un renforcement du volet qualité de l’air des PCAET pour les collectivités de plus de 100 000 habitants. Pour celles-ci, un Plan d’Actions Qualité de l’Air (PAQA) spécifique doit être intégré au plan d’actions du PCAET. Comme seule la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte est concernée par cette obligation, elle a élaboré ce PAQA directement et concomitamment aux travaux du PCAET. Ainsi les éléments du PAQA ont pu être intégrés au projet de PCAET.
De plus, le Plan Climat Air Energie Territorial est soumis à évaluation environnementale.
Le projet de PCAET a été arrêté par délibérations :
- De la Communauté de Communes Provence Verdon le 29 mars 2022,
- Du Syndicat mixte Provence Verte Verdon le 31 mars 2022,
- De la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte le 8 avril 2022.
Il a ensuite été soumis au Président de la Région Sud PACA, au Préfet de Région, et à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, qui ont respectivement remis leurs avis les 15 juin 2022, 24 juin 2022 et 13 juillet 2022.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une
procédure de consultation électronique du public est également organisée sur le projet de PCAET. Ainsi, seront mis à disposition :
- Le projet de PCAET Provence Verte Verdon comprenant :
- Un rapport de diagnostic,
- Un rapport stratégique,
- Un rapport comprenant le plan d’actions et le dispositif de suivi / évaluation,
- Un rapport d’évaluation environnementale stratégique (EES) et son résumé non technique,
- Un rapport dédié au PAQA de la Provence Verte,
- Les avis remis par le Président de la Région Sud PACA, le Préfet de Région et la Mission Régionale de l’Autorité environnementale,
- Le mémoire en réponse aux avis.
Les documents pourront être consultés du 1er au 31 octobre 2022 :
- En ligne, à la rubrique « Climat et transition écologique » du site du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon : https://www.paysprovenceverteverdon.fr/
- En version papier :
- Au siège du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon
270 Avenue Adjudant-Chef Marie Louis Broquier
83 175 BRIGNOLES
Du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Pour la Communauté d’Agglomération Provence Verte : au Technopôle de Brignoles
85 allée des Genévriers
Zone d’Activité Nicopolis
83 170 BRIGNOLES
Du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Au siège de la Communauté de Communes Provence Verdon
Avenue de la Foux
83 670 VARAGES
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les observations du public pourront être envoyées à planclimat@paysprovenceverteverdon.fr ou consignées sur les registres papier mis à disposition aux adresses indiquées ci-dessus.
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis pour approbation au comité du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon, au conseil de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte et au conseil de la Communauté de Communes Provence Verdon.
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.
Le présent avis sera mis en ligne sur les sites internet du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon, de de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte et de la Communauté de Communes Provence Verdon et affiché au siège du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès du :
Syndicat Mixte Provence Verte Verdon
170 avenue Adjudant-Chef Marie-Louis Broquier
CS 20014
83 175 BRIGNOLES Cedex
climat@paysprovenceverteverdon.fr – 04 98 05 12 24