Consultation des actes administratifs
Marion Seccia2024-01-04T14:24:18+01:00L’ordonnance du 7 octobre 2021 a modernisé l’accomplissement des formalités de publicité des actes administratifs en supprimant l’obligation d’affichage des actes (pour les communes de plus de 3 500 habitants) et en posant le principe de la publication sur le site internet à compter du 1er juillet 2022. Vous pouvez consulter les actes administratifs de l’Agglomération Provence Verte depuis le 1er janvier 2024 en cliquant ici Pour les actes du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023 en cliquant ici