LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte. Il est composé de 52 conseillers issus des 28 communes composant la Communauté d’Agglomération.
Ses séances sont publiques.
ACTES ADMINISTRATIFS DE L’AGGLOMÉRATION PROVENCE VERTE
L’ordonnance du 7 octobre 2021 a modernisé l’accomplissement des formalités de publicité des actes administratifs en supprimant l’obligation d’affichage des actes (pour les communes de plus de 3 500 habitants) et en posant le principe de la publication sur le site internet à compter du 1er juillet 2022.
→ Pour consulter les actes administratifs de l’Agglomération Provence Verte depuis le 1er janvier 2024 cliquez ici
→ Pour consulter les actes administratifs de l’Agglomération Provence Verte du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023 cliquez ici